PLANIFICATION FAMILIALE

Le projet parental, une étape à la fois

Les services sont offerts en personne ou à distance

En quoi consistent les services de planification familiale?

Les familles prennent différentes formes et certaines nécessitent une planification en amont, pour créer un projet parental clair. C’est le cas, par exemple, pour la procréation assistée, la gestation pour autrui (mères porteuses), ou les familles à plus de deux parents (triparentalité, pluriparentalité).

Sans qu’il n’y ait nécessairement de conflits dans la planification familiale, plusieurs décisions doivent être prises en gardant en tête le cadre juridique. Il peut être utile pour les personnes impliquées de discuter de tous les enjeux dans un espace sécuritaire et neutre.

Deux types de services s’offrent à vous: 

  • L’information et les conseils juridiques pour les parents d’intention ou un tiers impliqué (ex. mère porteuse);
  • Des séances de planification familiale similaires à la médiation pour encadrer les échanges de manière neutre entre toutes les personnes impliquées. Comme en médiation, le processus peut se solder par un résumé des ententes auquel pourront se référer les participants. Par contre, la valeur juridique des ententes varie selon le type de projet parental en considération des enjeux juridiques.

Attention : Les rôles de médiateur-informateur et de conseiller juridique sont bien différents dans le contexte de projet parental. Bien que j’offre les deux services, ils ne peuvent pas être offerts simultanément aux mêmes personnes.

Les enjeux propres aux différents projets parentaux

Tous les modèles familiaux ne sont pas traités de la même manière aux yeux de la loi. Il est important de bien s’informer pour prendre les décisions dans l’intérêt de toutes les personnes en jeu, incluant pour les enfants à naître.

Les projets parentaux de procréation assistée sont explicitement reconnus par la loi. Il s’agit de l’utilisation du matériel génétique d’une autre personne pour avoir un enfant, sans nécessairement qu’elle ait un rôle dans la vie de l’enfant. Sous réserve de certaines règles, ces projets parentaux permettent d’établir la filiation des enfants à naître, c’est-à-dire de déterminer d’avance qui seront leurs parents.

Un projet parental peut également prévoir le niveau d’implication souhaité pour un donneur de matériel génétique.

Au Québec, la gestation pour autrui n’est pas encore formellement encadrée, mais plusieurs enfants naissent chaque année d’un tel projet parental. Les ententes ne peuvent pas être reconnues devant la loi, mais elles sont basées sur la bonne foi. Une fois l’enfant né, la personne qui a porté un enfant peut consentir à son adoption par l’autre parent, faisant en sorte qu’elle ne sera plus son parent légal.

Bien sûr, le fait que les ententes ne soient présentement par reconnues vient avec son lot de risques, d’où l’intérêt de bien s’informer sur les aspects juridiques. Le gouvernement a récemment déposé le projet de loi 2 pour  réformer le droit de la famille, qui traite de cette question et qui devrait faciliter le processus. Nous suivons le dossier de près pour accompagner les familles sur ces enjeux.

Certaines personnes choisissent d’élever un enfant entre plus de deux parents. Il peut s’agir d’un couple d’hommes et d’une amie qui porte l’enfant, d’un couple de femmes et d’un ami qui fournit du matériel génétique, ou encore plus de deux personnes dans une relation conjugale qui veulent former une famille.

Au Québec, un enfant peut seulement avoir deux parents « légaux », ce qui n’empêche pas ces familles d’exister. Il faut toutefois faire preuve de créativité pour tenter de protéger les intérêts de toutes les personnes impliquées et principalement les intérêts des enfants.

Avant de se lancer dans un tel projet, il est important de comprendre les enjeux juridiques et de prendre des décisions selon les intérêts de chacun. Un processus de médiation permet de remplir ces objectifs, en combinant de l’information juridique et un espace sécuritaire pour échanger.

Bien que la réforme du droit de la famille, dont le processus est en cours, ne prévoit pas de changement à ce sujet en date d’aujourd’hui, vous pouvez consulter le mémoire que j’ai rédigé sur le Projet de loi 2, pour mieux en comprendre les enjeux.

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