Triparentalité, pluriparenté : Mémoire sur le projet de loi 2

Contexte

Le 1er décembre 2021, j’ai déposé un mémoire à la Commission des institutions dans l’analyse du Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PL2).

Il vise à appuyer les familles de plus de deux parents en fournissant différents arguments en faveur de la reconnaissance des liens de filiation entre les enfants issus de ces plans parentaux et tous leurs parents.

Le contenu est issu d’un premier essai universitaire rédigé sur le sujet en 2015, lequel a depuis fait l’objet de mises à jour ponctuelles en suivant l’état du droit, pour être ici repris dans le contexte spécifique du PL2.

En espérant que la mobilisation de différents groupes concernés soit suffisante pour que le ministre de la Justice saisisse l’occasion de reconnaître ces familles en droit québécois.

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