M.A.P.

Triparentalité, pluriparenté : Mémoire sur le projet de loi 2

Contexte Le 1er décembre 2021, j’ai déposé un mémoire à la Commission des institutions dans l’analyse du Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PL2). Il vise à appuyer les familles …

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Divorce à l’amiable

Pourquoi obtenir un jugement? La seule manière de mettre officiellement fin à un mariage est par un jugement de divorce. Si vous croyez pouvoir vous entendre sur tous les enjeux, ou que vous êtes déjà parvenus à une entente complète, vous pouvez déposer une Demande conjointe en divorce sur projet d’accord. C’est ce qu’on appelle communément …

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Service d’aide à l’homologation (SAH)

Qu’est-ce que le SAH? Le Service d’aide à l’homologation (SAH) a été mis sur pied au Québec pour faciliter la modification des jugements en matière familiale. Comme le coût des procédures est souvent un obstacle majeur, le SAH permet de modifier un jugement à prix raisonnable, voire gratuitement pour les personnes admissibles à l’aide juridique. Pourquoi faire modifier un …

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Apologie d’une pratique intégrée en droit de la famille

Au-delà du droit Lors d’une séparation, les questions juridiques sont inévitables et prennent une place importante dans la résolution des litiges. Il est par exemple question de partage patrimonial, de temps parental (garde des enfants), ou encore de pensions alimentaires. Dans une pratique dite « intégrée », on reconnaît l’importance du droit, sans toutefois lui accorder un …

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