Triparentalité, pluriparenté : Mémoire sur le projet de loi 2
Contexte Le 1er décembre 2021, j’ai déposé un mémoire à la Commission des institutions dans l’analyse du Projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PL2). Il vise à appuyer les familles …
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